Actualités

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    Actualités Janvier 2017

    Alors que les négociations de la nouvelle convention nationale avec l’assurance maladie commenceront officiellement le 22 février 2017, les syndicats pharmaceutiques demandent d’une seule voix la création d’honoraires supplémentaires de 2 euros par ordonnance, en moyenne. Pourquoi suivre cette piste? Est-ce bien réaliste? Lire la suite Ce qui change sur la fiscalité en 2017 Cette […]

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    Actualités Janvier 2017

    L’article 2113-5 du Code général des collectivités territoriales prévoit que la fusion de communes est prononcée par un arrêté préfectoral de fusion publié. Cet arrêté créant la commune nouvelle n’emporte pas transfert de droit automatique de propriété, parcelle par parcelle, sans publicité au service de publicité foncière compétent. Cliquer pour télécharger l’intégralité de vos actualités de janvier […]

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    Droit public : lettre aux collectivités – Octobre 2015

    La réforme du droit de préemption par la loi ALUR   Avec la loi ALUR, la préemption a fait l’objet d’une réforme d’ampleur. Alors que le gouvernement n’avait, à l’origine, pas l’intention de toucher au droit de préemption, le texte finalement voté modifie substantiellement le champ d’application de ce droit comme les modalités de sa mise en oeuvre.   Champ […]

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    Le nouveau cadre d’exercice en SEL et SPFPL des pharmacies d’officines

    Suite à la validation, en séance publique du 27 février 2015, du décret du 7 juin 2013 qui avait défini le nouveau cadre d’exercice en SEL et SPFPL des pharmacies d’officines, veuillez trouver ci-joint la décision du Conseil d’État. Consultez la décision du Conseil d’État du 27 février 2015 n°369949 (decision-du-conseil-d-etat-du-27-fevrier-2015-n-369949)

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    L’action internationale de la profession notariale

    Consultez la dernière édition de la Lettre des notaires de France dans le monde, qui évoque l’engagement des notaires en mots et en images. Lettre des notaires de France dans le monde n°19 – Février 2015  

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    PHARMÉTUDES INFOS

    Actualité juridique et fiscale Une holding de Pharmacies ? Oui, mais animatrice! Consultez le Bulletin d’informations trimestriel 2015-1

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    Point sur l’impôt sur les plus-values de cession de titres *

    Depuis le 1er janvier 2013, les plus-values de cession de titres sont imposées sans exception soit selon le régime général, soit selon le régime incitatif ; La durée de détention devient le facteur clé du taux d’imposition :     I – Le régime général Le régime général et le régime incitatif visent de manière […]

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    Le rachat de ses propres titres par une société*

    Désormais une option fiscale peut se trouver plus avantageuse qu’une distribution de dividendes. En cas d’attribution aux salariés ou d’un plan de rachat d’actions (articles L.225-208 et suivants du Code de commerce) ; En cas de réduction de capital (article L.225-207 du Code de commerce : « L’assemblée générale qui a décidé une réduction de capital non […]

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    Guide juridique et fiscal de la Pharmacie

    Vous pouvez demander Le Guide juridique et fiscal de la Pharmacie à l’intention des pharmaciens et des officines, co-rédigé par l’office. Disponible sur demande directement auprès de Maître Edouard FIGEROU (e.figerou@notaires.fr)

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    « Des prix encore à la baisse en 2015 », Pierre Luc Vogel

    Pierre-Luc Vogel, Président du Conseil supérieur du notariat, était l’invité du Club Immo mardi 16 décembre. Interviewé par Olivier Marin, Pierre Luc Vogel a livré ses analyses sur la Réforme de la profession, l’état du marché, l’évolution des prix et du volume de ventes immobilières… Voir la vidéo

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