Liens utiles

Portails immobilier des notaires

  • Immobilier des Notaires de France – Site officiel
  • Immobilier des Notaires – Immonot
  • Site des annonces de ventes enchères – Enchères
  • Les chiffres de l’immobilier des Notaires de France – Immoprix

Instances et réseaux notariales

Portails européens

  • Le site des Notaires d’Europe – Conseil des Notariats de l’Union Européenne – CNUE
  • Le portail européen de la justice – E-justice
  • Le droit des successions dans les 27 pays européens – Successions en Europe
  • Le droit des couples en Europe dans les 27 pays européens –Couples en Europe
  • Association du Réseau Européen des Registres Testamentaires – ARERT

Outils

Outils pratiques

 

Outils juridiques pour le contrôle environnemental / écologique

  • Base de données sur les sites et sols pollués- BASOL
  • Base de données sur les anciens sites industriels –BASIAS
  • Informations sur les Installations classées- ICPE
  • Portail des risques majeurs – Ministère du développement durable – PPR/M/T
  • Réglementation des risques et de la protection de l’environnement – INERIS

 

Outils juridiques

  • Service Public Démarches administratives
  • Impôts – site de l’administration fiscale
  • Infogreffe – l’information légale sur les entreprises – greffes des Tribunaux de commerce
  • Legifrance – le service public de la diffusion du droit
  • Ministère de la justice  – Justice
  • Journal Officiel – JO