Droit public

CHAMBARIERE + associés dispose d’un service de droit public dédié à l’ensemble des acteurs du secteur public, que ce soit les collectivités locales, les opérateurs privés ou les organismes d’habitat sociaux.

Nos collaborateurs du « service de droit public » maîtrisent tant les spécificités de statut et de régime de ces acteurs que la pratique de la rédaction des contrats de droit public (bail emphytéotique administratif, bail à construction, division en volumes, etc.).

 

Collectivités locales – Quant un bien est-il inclu dans le domaine public ou privé d’une collectivité? Quelles sont les procédures de sortie adaptées en vue de la vente d’un bien appartenant à une collectivité? … Quels sont les pouvoirs des maires, Présidents de … Les questions de délégation de pouvoir et de signature…

Opérateurs privés – … (Ajouter des questions intéressant les opérateurs privés

Organismes d’habitat sociaux – … (idem pour les orgs HLM)

 

 

L’Étude assure également l’accompagnement des associations, ainsi que la constitution de fondations et des fonds de dotation.

Le fonds de dotation représente un outil semblable à la fondation qui se caractérise par une plus grande souplesse de constitution et de fonctionnement, porteur d’avantages fiscaux très intéressants.

 

Dans le domaine de l’urbanisme et de l’aménagement, vous bénéficierez de conseils spécialisés dans tout ce qui a trait au choix de la procédure d’aménagement à envisager, de l’orientation des demandes d’urbanisme à déposer, de l’analyse des contraintes législatives et réglementaires pouvant s’imposer à vos projets, etc.

 

Dans le domaine de l’environnement, sujet toujours au cœur de l’actualité, des préoccupations environnementales ont pris une ampleur croissante au sein de nos cessions. Les informations requises sont destinées à protéger tant le vendeur que l’acquéreur.

CHAMBARIERE + associés assure la formation continue de ses collaborateurs afin que ces derniers maîtrisent parfaitement le détail des textes de plus en plus nombreux, longs et complexes.

 

Droit de préemption et d’expropriation

  • Droit de préemption
  • Expropriation
  • Procédure de délaissement

 

Sauvegarde des commerces

  • Exercice du droit de préemption
  • Préemption de tous les immeubles commerciaux
  • Rétrocession des terrains, fonds et baux préemptés
  • Zone de protection du commerce de proximité
Les pouvoirs du maire

  • Délégations de pouvoir et de signature
  • Retrait de la délégation d’un adjoint
Propriétés immobilières

  • Acte authentique notarié ou administratif
  • Biens sans maître et successions en déshérence
  • Chemins ruraux
  • Concession funéraire
  • Domaine public
  • Déclassement
  • Emplacements réservés
  • Immeubles menaçant ruine
  • Location aux associations
  • Vente ou la location d’immeubles aux entreprises
  • Zones d’aménagement concerté
Urbanisme et aménagement

  • Autorisations d’urbanisme
  • Permis de construire
  • Permis d’aménager
  • Divisions foncières
  • Document d’urbanisme
  • Déclaration préalable
  • Destination des bâtiments
Environnement

  • Sites pollués
  • Installations classées
  • Loi sur l’eau
  • Etudes d’impacts
  • Monuments historiques
  • Sites inscrits ou classés
  • Prescriptions archéologiques
  • Recherches BASIAS, BASOL, ICPE, etc.