Prestation compensatoire
Estimez votre prestation compensatoire en deux minutes.
Cinq questions simples. Rien n’est enregistré ni transmis.
Vos revenus
Revenus mensuels nets, avant impôt.
Salaires, pensions, revenus d’activité et loyers nets.
Le mariage
Durée jusqu’à la demande en divorce.
Le patrimoine
Ce que chacun conservera après le partage, dettes déduites.
Vous ne savez pas ? Laissez vide : en communauté, chacun reçoit en principe la moitié.
Votre situation
Concernant l’époux qui recevrait la prestation.
Comment ce montant est calculé
Estimation indicative, sans valeur d’avis juridique. Le montant est fixé par le juge ou la convention de divorce au regard des critères de l’article 271 du Code civil ; aucune méthode de calcul n’est imposée (Cass. 1re civ., 2 déc. 2015, n° 14-28.171). Méthode de l’Étude calibrée sur des arrêts de cours d’appel publiés ; écart usuel constaté ± 30 %. Réduction d’impôt : art. 199 octodecies CGI (25 % dans la limite de 30 500 €, capital versé dans les 12 mois).
Notre méthode de calcul
La loi n’impose aucune formule : le juge fixe librement le montant au regard des critères de l’article 271 du Code civil. Nous avons donc construit une méthode qui suit ces critères pas à pas.
Comment l’Étude calcule
- L’écart de niveau de vie après le divorce : revenus, revenus du patrimoine conservé après le partage, charges d’enfants. C’est la « disparité dans les conditions de vie » visée par l’article 270.
- Une part de cet écart est compensée : 30 % pour un mariage d’au moins 25 ans, proportionnellement moins en deçà, pendant 8 ans (durée maximale de paiement prévue par l’article 275), en valeur actualisée. La loi ne cherche pas à égaliser les situations.
- Un correctif d’âge et de santé, qui traduit la difficulté de retrouver un emploi.
- Le préjudice de retraite, chiffré à part : la moitié de la perte de pension liée aux choix de carrière faits pendant le mariage.
Le taux de 30 % a été calibré sur des arrêts de cours d’appel publiés (2012-2016) : l’écart usuel entre notre résultat et le montant fixé par la cour est d’environ 30 %, d’où la fourchette affichée.
La différence avec la méthode Depondt
La méthode de Me Axel Depondt, notaire, compare la capacité d’épargne de chaque époux, multiplie l’écart par 8 ans, puis applique des coefficients d’âge, de durée du mariage et de nombre d’enfants.
Notre méthode mesure plutôt l’écart de train de vie, ce que vise la loi, et chiffre séparément la retraite, que la méthode Depondt n’isole pas. Sur les situations courantes, les deux méthodes convergent ; elles s’écartent surtout en présence d’un patrimoine important, où la méthode Depondt donne des montants plus élevés, ou d’une carrière sacrifiée. C’est pourquoi le simulateur affiche la méthode Depondt comme contrôle.