Politique de confidentialité

Responsable du traitement

SCP Chambarière Grandin Figerou, société civile professionnelle titulaire d’un office notarial, 8, cours de Gourgue, 33000 Bordeaux. Téléphone : 05 56 44 00 65. Courriel : chambariere-associes@notaires.fr.

La présente politique concerne uniquement ce site internet. Les données des actes et dossiers notariaux relèvent d’un traitement distinct, dont les modalités vous sont communiquées lors de l’ouverture de votre dossier.

Données collectées et finalités

• Formulaire de contact et demande de rendez-vous : nom, coordonnées et contenu du message, pour répondre à votre demande. Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande et intérêt légitime de l’étude (RGPD, art. 6.1 b et f).
• Simulateurs notariaux : les calculs sont effectués dans votre navigateur. Aucune donnée saisie n’est transmise à l’étude ni conservée.
• Journaux techniques : adresse IP, date et page consultée, enregistrées par l’hébergeur pour assurer la sécurité du site. Base légale : intérêt légitime et obligations légales de l’hébergeur.

Destinataires

Les données sont destinées aux seuls notaires et collaborateurs de l’étude chargés de votre demande. Le site est hébergé par OVH SAS, 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix, qui agit en qualité de sous-traitant. Les données ne sont ni cédées ni utilisées à des fins commerciales.

Durée de conservation

• Messages reçus par le formulaire : trois ans à compter du dernier échange. Si un dossier est ouvert, les règles de conservation du dossier notarial s’appliquent.
• Journaux techniques : un an au plus.

Cookies

Le site ne dépose aucun cookie de mesure d’audience ni de publicité. Seuls des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité peuvent être utilisés ; ils ne requièrent pas votre consentement (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, art. 82).

Les services accessibles par lien depuis le site — Espace client (espacenotarial.com), Nestor IA (nestor.chambariere-notaires.fr), Notaires de France (notaires.fr) — relèvent de leurs propres conditions d’utilisation et informations sur les données.

Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité (RGPD, art. 15 à 21), ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (loi n° 78-17, art. 85). Pour les exercer, écrivez à l’étude à l’adresse ci-dessus ou à chambariere-associes@notaires.fr. Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois (RGPD, art. 12).

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3, place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr.

Sécurité

Le site est accessible exclusivement en connexion chiffrée (HTTPS). L’accès aux messages reçus est réservé aux personnes habilitées de l’étude.

Dernière mise à jour : 19 octobre 2026.