Pièces à fournir

Vous vendez un bien immobilier

• Pièce d’identité et, le cas échéant, contrat de mariage ou convention de PACS
• Titre de propriété
• Dernier avis de taxe foncière
• Dossier de diagnostics techniques
• Pour un lot de copropriété : coordonnées du syndic, règlement de copropriété et procès-verbaux des dernières assemblées générales
• Travaux réalisés depuis moins de dix ans : autorisations d’urbanisme, factures et attestations d’assurance
• Prêt en cours garanti sur le bien : coordonnées de la banque

Vous achetez un bien immobilier

• Pièce d’identité et, le cas échéant, contrat de mariage ou convention de PACS
• Justificatif de domicile
• Plan de financement et, en cas de prêt, offre de prêt
• Achat par une société : statuts et extrait Kbis

Succession

• Acte de décès et livret de famille du défunt
• Contrat de mariage, testament et actes de donation éventuels
• Pièce d’identité et coordonnées de chaque héritier
• Coordonnées des banques, contrats d’assurance-vie et relevés au jour du décès
• Titres de propriété et derniers avis de taxe foncière
• Justificatifs des dettes : prêts, factures, frais d’obsèques
• Dernier avis d’impôt sur le revenu du défunt

Donation

• Pièce d’identité du donateur et de chaque bénéficiaire
• Contrat de mariage ou convention de PACS du donateur
• Actes des donations antérieures
• Biens donnés : titre de propriété et estimation de valeur ; pour une somme d’argent, relevé d’identité bancaire

Mariage, PACS, changement de régime

• Pièce d’identité de chacun
• Acte de naissance récent de chacun
• Justificatif de domicile
• Liste des principaux biens et dettes de chacun

Liste indicative : la personne en charge de votre dossier vous adresse la liste complète adaptée à votre situation. Vous pouvez déposer vos documents dans votre espace client.