Droit des affaires

CHAMBARIERE + associés vous offre un accompagnement dans vos projets d’entreprise.

Depuis sa création, au cours de votre activité, voire en fin d’activité, nous apportons des conseils adaptés à vos attentes professionnelles.

 

  • Création : EIRL, fonds de commerce, SARL, SAS, sociétés commerciales, pactes d’associés, règlement intérieur, etc.

 

  • Gestion : régime matrimonial du chef d’entreprise, baux commerciaux, insaisissabilité de biens immobiliers, etc.

 

  • Transmission : acquisition et vente de fonds de commerce, cession de parts sociales, transmission d’une entreprise dans le cercle familial, Pactes Dutreil, contrats de location gérance, etc.

 

Création

  • Création d’entreprise
  • EIRL (Entrepreneur individuel à responsabilité limitée)
  • Fonds de commerce
  • SARL (Société à responsabilité limitée)
  • SAS (Société par actions simplifiée)
  • Sociétés commerciales
  • Pacte d’associés
  • Règlements intérieurs
Gestion

  • Définition du patrimoine professionnel
  • Régime matrimonial du chef d’entreprise
  • Bail commercial
  • Insaisissabilité du bien immobilier
  • Plus-values professionnelles
Transmission

  • Transmission d’une entreprise dans le cercle familial
  • Transmission d’entreprises familiales et Dispositif Dutreil
  • Mandats de protection (mandat à effet posthume et mandat de protection future)

 

  • Acquisition/Vente de fonds de commerce
  • Contrat de location gérance
  • Contrat de franchise/constitution de réseaux
Sociétés agricoles

  • Différentes formes de sociétés agricoles
  • Bail cessible hors cadre familial
  • Bail rural
  • Fonds agricole
  • Plan crédit transmission
  • Transmission de l’entreprise agricole