Assouplissements apportés par un arrêté du 8 décembre 2014 Un arrêté du 8 décembre 2014 modifiant le Code de la construction vient assouplir les dispositions d’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public, situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public. Les constructions neuves ne sont pas concernées. […]